Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... délai de trente années , à partir de la déclaration d'utilité publique de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio et , au plus tard , le 31 décembre 1945 . - Art . 2. La compagnie se chargera de la construction de la ligne de Ghisonaccia à ...
... délai de trente années , à partir de la déclaration d'utilité publique de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio et , au plus tard , le 31 décembre 1945 . - Art . 2. La compagnie se chargera de la construction de la ligne de Ghisonaccia à ...
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... délai maximum de deux mois après la promulgation de la présente loi , les administrations de chemins de fer devront soumettre les nouveaux règlements nécessaires pour l'application de ladite loi à l'homologation du ministre des travaux ...
... délai maximum de deux mois après la promulgation de la présente loi , les administrations de chemins de fer devront soumettre les nouveaux règlements nécessaires pour l'application de ladite loi à l'homologation du ministre des travaux ...
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... délai ainsi fixé ; Vu la pétition de la société des mines de fer de Barbery , en date du 30 mars 1911 , tendant à obtenir un nouveaa délai ; Vu les rapports et avis des ingénieurs des 2-6 mai 1911 ; Vu la lettre du préfet du département ...
... délai ainsi fixé ; Vu la pétition de la société des mines de fer de Barbery , en date du 30 mars 1911 , tendant à obtenir un nouveaa délai ; Vu les rapports et avis des ingénieurs des 2-6 mai 1911 ; Vu la lettre du préfet du département ...
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... délai de six mois sur l'application des paragraphes 1 et 2 ci - dessus , l'une ou l'autre partie pourra trancher la question par une commission de cinq membres , dont deux désignés par le département , deux par la compagnie et le ...
... délai de six mois sur l'application des paragraphes 1 et 2 ci - dessus , l'une ou l'autre partie pourra trancher la question par une commission de cinq membres , dont deux désignés par le département , deux par la compagnie et le ...
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... délai de quarante - huit heures , se conformer aux injonctions qui lui seront adressées par le préfet de la Seine pour l'application des diverses clauses du cahier des charges et de la présente convention , faute de quoi il sera ...
... délai de quarante - huit heures , se conformer aux injonctions qui lui seront adressées par le préfet de la Seine pour l'application des diverses clauses du cahier des charges et de la présente convention , faute de quoi il sera ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs