Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... décret du 8 janvier 1897 , qui a approuvé la substitution aux rétrocessionnaires primitifs de la compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris ( société anonyme ) ; Vu le décret du 1er juin 1910 , qui a approuvé la ...
... décret du 8 janvier 1897 , qui a approuvé la substitution aux rétrocessionnaires primitifs de la compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris ( société anonyme ) ; Vu le décret du 1er juin 1910 , qui a approuvé la ...
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... Décret portant réorganisation du réseau des tramways de l'Est - Parisien . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu les décrets du 28 avril 1892 , 4 ...
... Décret portant réorganisation du réseau des tramways de l'Est - Parisien . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu les décrets du 28 avril 1892 , 4 ...
Page 31
... décret du 16 mars 1900 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé à la compagnie des tramways de l'Est - Parisien la ligne de Pantin à Bobigny , constituant un embranchement de la ligne du Raincy à la place de la République ; Vu le ...
... décret du 16 mars 1900 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé à la compagnie des tramways de l'Est - Parisien la ligne de Pantin à Bobigny , constituant un embranchement de la ligne du Raincy à la place de la République ; Vu le ...
Page 33
... décret . Art . 4. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirecte- ment , dans des entreprises autres que celles faisant l'objet du présent décret ...
... décret . Art . 4. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirecte- ment , dans des entreprises autres que celles faisant l'objet du présent décret ...
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... Décret approuvant les avenants aux conventions de concession et de rétrocession du service public des omnibus et des tramways dans Paris . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre de l ...
... Décret approuvant les avenants aux conventions de concession et de rétrocession du service public des omnibus et des tramways dans Paris . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre de l ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs