Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... décembre 1909 , des lignes de chemins de fer actuellement existantes : De Bastia à Ajaccio ( y compris les raccordements des ports de Bastia et d'Ajaccio ) ; De Ponte - Leccia à Calvi ; De Casamozza à Ghisonaccia . L'Etat concède ...
... décembre 1909 , des lignes de chemins de fer actuellement existantes : De Bastia à Ajaccio ( y compris les raccordements des ports de Bastia et d'Ajaccio ) ; De Ponte - Leccia à Calvi ; De Casamozza à Ghisonaccia . L'Etat concède ...
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... décembre 1910 » , au lieu de : 3 décembre Art . 37 , 1er aliné . 1909 » . AVENANT DU CAHIER DES CHARGES . - < 3 décembre 1910 » , au lieu de : « 3 décembre Paris , le 8 décembre 1910 . AVENANT A LA CONVENTION DU 8 NOVEMBRE 1909 . 1o Le ...
... décembre 1910 » , au lieu de : 3 décembre Art . 37 , 1er aliné . 1909 » . AVENANT DU CAHIER DES CHARGES . - < 3 décembre 1910 » , au lieu de : « 3 décembre Paris , le 8 décembre 1910 . AVENANT A LA CONVENTION DU 8 NOVEMBRE 1909 . 1o Le ...
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... décembre 1910 , les dispositions contenues aux présentes continueront à recevoir leur application pendant les années 1911 et suivantes , la date de la cession étant successivement reportée , soit au 1er juin , soit au 1er décembre de ...
... décembre 1910 , les dispositions contenues aux présentes continueront à recevoir leur application pendant les années 1911 et suivantes , la date de la cession étant successivement reportée , soit au 1er juin , soit au 1er décembre de ...
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... décembre 1911 , par le cahier des charges de la compagnie du Midi et par la convention du 9 juin 1883 , approuvée par la loi du 20 novembre 1883 , modifiée par la conven- tion du 16 octobre 1890 , approuvée par la loi du 27 mai 1891 et ...
... décembre 1911 , par le cahier des charges de la compagnie du Midi et par la convention du 9 juin 1883 , approuvée par la loi du 20 novembre 1883 , modifiée par la conven- tion du 16 octobre 1890 , approuvée par la loi du 27 mai 1891 et ...
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... décembre 1906 et pour la ligne faisant l'objet de la convention du 9 décembre 1909 , approuvée par la loi du 4 janvier 1909 , étant entendu que le maximum du capital garanti est porté de 3.800.000 à 4 millions de francs . sera ouvert ...
... décembre 1906 et pour la ligne faisant l'objet de la convention du 9 décembre 1909 , approuvée par la loi du 4 janvier 1909 , étant entendu que le maximum du capital garanti est porté de 3.800.000 à 4 millions de francs . sera ouvert ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs