Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... conseil d'Etat . Art . 5. La convention et les traités mentionnés à l'article 1er ci - dessus ne donneront lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs ( 3 fr . ) . Entre : I. - TRAITÉ La compagnie des chemins de fer du Midi ...
... conseil d'Etat . Art . 5. La convention et les traités mentionnés à l'article 1er ci - dessus ne donneront lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs ( 3 fr . ) . Entre : I. - TRAITÉ La compagnie des chemins de fer du Midi ...
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... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvée la substitution à la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , de la compagnie des chemins de fer de grande banlieue comme rétrocessionnaire de la ...
... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvée la substitution à la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , de la compagnie des chemins de fer de grande banlieue comme rétrocessionnaire de la ...
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... Etat . AVENANT △ LA CONVENTION DU 15 OCTOBRE 1906 , CONCERNANT LA ... conseil général à cet effet , D'une part ; Et M. Edouard Guénon ... conseil d'admi- nistration , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Le texte du ...
... Etat . AVENANT △ LA CONVENTION DU 15 OCTOBRE 1906 , CONCERNANT LA ... conseil général à cet effet , D'une part ; Et M. Edouard Guénon ... conseil d'admi- nistration , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Le texte du ...
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... conseil d'Etat . CONVENTION , Entre le préfet du département du Rhône , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom du département et en vertu 1o De la loi du 10 août 1871 ; 2o De la loi du 11 juin 1880 ; 3o Des délibérations du ...
... conseil d'Etat . CONVENTION , Entre le préfet du département du Rhône , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom du département et en vertu 1o De la loi du 10 août 1871 ; 2o De la loi du 11 juin 1880 ; 3o Des délibérations du ...
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... Etat , sous réserve de l'approbation des présentes par un décret délibéré en conseil d'Etat ; M. Charles Devillers , maire de la ville de Valenciennes , chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le compte de ...
... Etat , sous réserve de l'approbation des présentes par un décret délibéré en conseil d'Etat ; M. Charles Devillers , maire de la ville de Valenciennes , chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur , agissant au nom et pour le compte de ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs