Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... conditions suivantes : L'Etat remboursera à la compagnie les charges effectives des emprunts qui seront contractés par elle pour couvrir les dépenses complémentaires effectuées dans la limite du maximum de 8.000 fr . par kilomètre ...
... conditions suivantes : L'Etat remboursera à la compagnie les charges effectives des emprunts qui seront contractés par elle pour couvrir les dépenses complémentaires effectuées dans la limite du maximum de 8.000 fr . par kilomètre ...
Page 17
... conditions stipulées ci - après : Art . 1er . La compagnie du Midi , substituée à la compagnie du Médoc et concessionnaire en conséquence de la ligne de Margaux à Castelnau et de son prolongement jusqu'à Sainte - Hélène , cède , avec l ...
... conditions stipulées ci - après : Art . 1er . La compagnie du Midi , substituée à la compagnie du Médoc et concessionnaire en conséquence de la ligne de Margaux à Castelnau et de son prolongement jusqu'à Sainte - Hélène , cède , avec l ...
Page 33
... conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er ci- dessus . Art . 3. Est approuvée la convention passée , le 8 septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , agissant au nom du départemeut de la Seine et la compagnie des ...
... conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er ci- dessus . Art . 3. Est approuvée la convention passée , le 8 septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , agissant au nom du départemeut de la Seine et la compagnie des ...
Page 46
... conditions générales du travail ; toutefois , les situations acquises qui seraient supérieures aux résultats de l'assimilation seront maintenues ; 2o Les salaires minima que devra payer le rétrocessionnaire à ses ouvriers et employés ...
... conditions générales du travail ; toutefois , les situations acquises qui seraient supérieures aux résultats de l'assimilation seront maintenues ; 2o Les salaires minima que devra payer le rétrocessionnaire à ses ouvriers et employés ...
Page 55
... conditions du cahier des charges annexé à la présente convention . Ladite société se réserve le droit de rétrocéder l'entreprise à une autre société de son choix . En ce cas , celle - ci sera purement et simplement substituée à elle ...
... conditions du cahier des charges annexé à la présente convention . Ladite société se réserve le droit de rétrocéder l'entreprise à une autre société de son choix . En ce cas , celle - ci sera purement et simplement substituée à elle ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs