Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... concessionnaire des lignes de Bordeaux à la Pointe - de - Grave , de Pauillac au Port - des - Pilotes , de Margaux à Castelnau et de Castelnau à Sainte - Hélène ; 2o La substitution de la société des chemins de fer du Born et du ...
... concessionnaire des lignes de Bordeaux à la Pointe - de - Grave , de Pauillac au Port - des - Pilotes , de Margaux à Castelnau et de Castelnau à Sainte - Hélène ; 2o La substitution de la société des chemins de fer du Born et du ...
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... concessionnaire des lignes d'intérêt local faisant partie du réseau de cette dernière , abstraction faite de la ligne de Pauillac au Port - des - Pilotes dont le département a consenti , par délibération du conseil général en date du 28 ...
... concessionnaire des lignes d'intérêt local faisant partie du réseau de cette dernière , abstraction faite de la ligne de Pauillac au Port - des - Pilotes dont le département a consenti , par délibération du conseil général en date du 28 ...
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... concessionnaire de la ligne de Saint - Germain - Poissy . Fait double à Paris , le 8 novembre 1910 . ( N ° 7 ) [ 14 septembre 1911 ] . Etablissement d'un chemin de fer destiné à relier le carreau des mines de fer de Barbery au tramway ...
... concessionnaire de la ligne de Saint - Germain - Poissy . Fait double à Paris , le 8 novembre 1910 . ( N ° 7 ) [ 14 septembre 1911 ] . Etablissement d'un chemin de fer destiné à relier le carreau des mines de fer de Barbery au tramway ...
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... concessionnaire organisera , sur les lignes où le conseil municipal le jugera nécessaire , dimanches et jours de fêtes exceptés , un service matinal à prix réduit . « Sur ces lignes , seront considérées comme faisant un service ouvrier ...
... concessionnaire organisera , sur les lignes où le conseil municipal le jugera nécessaire , dimanches et jours de fêtes exceptés , un service matinal à prix réduit . « Sur ces lignes , seront considérées comme faisant un service ouvrier ...
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... concessionnaire entendue . La compagnie concessionnaire accordera annuellement à ses agents et ouvriers cinquante - deux journées de congé et de repos , payées à demi- salaire . Art . 5 . - Des versements à une caisse de retraites ...
... concessionnaire entendue . La compagnie concessionnaire accordera annuellement à ses agents et ouvriers cinquante - deux journées de congé et de repos , payées à demi- salaire . Art . 5 . - Des versements à une caisse de retraites ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs