Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... compte des dépenses de premier établissement de chaque section , dans les trois mois qui suivront la mise en exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes relatifs aux dépenses complé- mentaires dans les trois ...
... compte des dépenses de premier établissement de chaque section , dans les trois mois qui suivront la mise en exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes relatifs aux dépenses complé- mentaires dans les trois ...
Page 10
... compte unique d'exploitation pour l'ensemble des lignes . Ce compte sera présenté par la compagnie , pour chaque exercice écoulé , avant le 1er avril de l'année suivante . Les recettes doivent s'entendre , impôts sur les transports ...
... compte unique d'exploitation pour l'ensemble des lignes . Ce compte sera présenté par la compagnie , pour chaque exercice écoulé , avant le 1er avril de l'année suivante . Les recettes doivent s'entendre , impôts sur les transports ...
Page 11
... compte non productif d'intérêts . Si , au contraire , la recette brute est supérieure au montant des payements dont il s'agit , l'excédent servira : 1o A rembourser à la compagnie les sommes portées au compte . d'attente ; 2o A ...
... compte non productif d'intérêts . Si , au contraire , la recette brute est supérieure au montant des payements dont il s'agit , l'excédent servira : 1o A rembourser à la compagnie les sommes portées au compte . d'attente ; 2o A ...
Page 21
... compte spécial relatif aux lignes de Margau à Castelnau et de Castelnau à Sainte - Hélène . Le calcul des augmentations de recettes à porter au crédit de ce compte spécial se fera , pour chaque exercice et en considérant seulement les ...
... compte spécial relatif aux lignes de Margau à Castelnau et de Castelnau à Sainte - Hélène . Le calcul des augmentations de recettes à porter au crédit de ce compte spécial se fera , pour chaque exercice et en considérant seulement les ...
Page 66
... compte de ladite ville , en vertu des délibérations du conseil municipal en date des 15 mai 1907 et 21 janvier 1911 , D'une part ; Et MM . André Berthelot et Charles de Tavernier , administrateurs , agissant au nom et pour le compte de ...
... compte de ladite ville , en vertu des délibérations du conseil municipal en date des 15 mai 1907 et 21 janvier 1911 , D'une part ; Et MM . André Berthelot et Charles de Tavernier , administrateurs , agissant au nom et pour le compte de ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs