Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... compagnie , qui accepte , la construction et l'exploitation de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio , à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir . Ces concessions prendront fin dans un délai de ...
... compagnie , qui accepte , la construction et l'exploitation de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio , à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir . Ces concessions prendront fin dans un délai de ...
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... compagnie jusqu'à la date de leur remboursement par l'Etat . La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures , et l'administration pourra ...
... compagnie jusqu'à la date de leur remboursement par l'Etat . La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures , et l'administration pourra ...
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... compagnie présentera au ministre des travaux publics le compte des dépenses de premier établissement de chaque section , dans les trois mois qui suivront la mise en exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes ...
... compagnie présentera au ministre des travaux publics le compte des dépenses de premier établissement de chaque section , dans les trois mois qui suivront la mise en exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes ...
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... compagnie . >> 3o L'avant - dernier paragraphe de l'article 10 est annulé et remplacé par la rédaction suivante ... compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi approuvant ...
... compagnie . >> 3o L'avant - dernier paragraphe de l'article 10 est annulé et remplacé par la rédaction suivante ... compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi approuvant ...
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... compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la compagnie du chemin de fer du Médoc , d'autre part , pour la cession , par cette dernière , de son réseau à la compagnie des chemins de fer du Midi ; 2o Le traité passé , le 24 ...
... compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la compagnie du chemin de fer du Médoc , d'autre part , pour la cession , par cette dernière , de son réseau à la compagnie des chemins de fer du Midi ; 2o Le traité passé , le 24 ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs