Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... ci - dessus . par Quand les dépenses d'exploitation n'atteindront pas le maximum fixé la formule ci - dessus , elles seront majorées , à titre de prime d'économie , de la moitié de la différence . Art . 8. Le nombre quotidien des trains ...
... ci - dessus . par Quand les dépenses d'exploitation n'atteindront pas le maximum fixé la formule ci - dessus , elles seront majorées , à titre de prime d'économie , de la moitié de la différence . Art . 8. Le nombre quotidien des trains ...
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... dessous des minima indiqués ci - dessus , pendant deux années consécutives , le nombre des trains quotidiens pourrait être ramené à sa valeur primitive . Si , au contraire , la recette brute d'une des trois lignes susmentionnées ...
... dessous des minima indiqués ci - dessus , pendant deux années consécutives , le nombre des trains quotidiens pourrait être ramené à sa valeur primitive . Si , au contraire , la recette brute d'une des trois lignes susmentionnées ...
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... ci - dessus devront être autorisés par le ministre des travaux publics . Les dépenses effectuées à l'aide de ces prélèvements feront l'objet d'un compte spécial et ne rentreront pas dans les dépenses d'exploitation . La partie ...
... ci - dessus devront être autorisés par le ministre des travaux publics . Les dépenses effectuées à l'aide de ces prélèvements feront l'objet d'un compte spécial et ne rentreront pas dans les dépenses d'exploitation . La partie ...
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... ci - dessus visé et du cahier des charges également ci - dessus visé , le réseau des tramways dit < réseau départemental Est » , défini à l'article 2 dudit cahier des charges et au tableau A y annexé . Ce cahier des charges régira ...
... ci - dessus visé et du cahier des charges également ci - dessus visé , le réseau des tramways dit < réseau départemental Est » , défini à l'article 2 dudit cahier des charges et au tableau A y annexé . Ce cahier des charges régira ...
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... ci - dessus , l'une ou l'autre partie pourra trancher la question par une commission de cinq membres , dont deux désignés par le département , deux par la compagnie et le cinquième désigné par les quatre premiers ou , à défaut d'entente ...
... ci - dessus , l'une ou l'autre partie pourra trancher la question par une commission de cinq membres , dont deux désignés par le département , deux par la compagnie et le cinquième désigné par les quatre premiers ou , à défaut d'entente ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs