Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... avril 1902 . Art . 4. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées . ( N ° · 5 ) [ 28 décembre 1911 ] . Loi ayant pour objet de modifier l'article 33 du cahier des charges du chemin de fer d'intérêt local d'Angers ...
... avril 1902 . Art . 4. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées . ( N ° · 5 ) [ 28 décembre 1911 ] . Loi ayant pour objet de modifier l'article 33 du cahier des charges du chemin de fer d'intérêt local d'Angers ...
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... avril 1910 ; Vu les délibérations du conseil général du Rhône en date des 16 mai 1908 et 2 septembre 1910 ; Vu les délibérations des conseils municipaux de Lyon et de Saint - Rambert en date des 31 janvier 1910 et 7 octobre 1909 ; Vu l ...
... avril 1910 ; Vu les délibérations du conseil général du Rhône en date des 16 mai 1908 et 2 septembre 1910 ; Vu les délibérations des conseils municipaux de Lyon et de Saint - Rambert en date des 31 janvier 1910 et 7 octobre 1909 ; Vu l ...
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... avril 1894 , portant réglementation de l'outillage public concédé à la chambre de commerce de Bordeaux sur les quais et dépendances du port de cette ville ; Vu les décrets des 1er septembre 1896 , 2 avril 1898 , 1er décembre 1898 , 26 ...
... avril 1894 , portant réglementation de l'outillage public concédé à la chambre de commerce de Bordeaux sur les quais et dépendances du port de cette ville ; Vu les décrets des 1er septembre 1896 , 2 avril 1898 , 1er décembre 1898 , 26 ...
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... avril 1911 ; Vu la délibération de la chambre de commerce du 5 avril 1911 ; Vu la lettre du préfet du 12 avril 1911 ; } Vu la lettre du ministre du commerce et de l'industrie du 30 janvier 1911 ; Vu les avis du conseil général des ponts ...
... avril 1911 ; Vu la délibération de la chambre de commerce du 5 avril 1911 ; Vu la lettre du préfet du 12 avril 1911 ; } Vu la lettre du ministre du commerce et de l'industrie du 30 janvier 1911 ; Vu les avis du conseil général des ponts ...
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... avril 1911 ; Vu l'avis du préfet en date du 15 septembre 1911 ; Vu la loi du 8 avril 1898 ; La section des travaux publics et des postes et des télégraphes , de l'agri- culture , du commerce et de l'industrie , du travail et de la ...
... avril 1911 ; Vu l'avis du préfet en date du 15 septembre 1911 ; Vu la loi du 8 avril 1898 ; La section des travaux publics et des postes et des télégraphes , de l'agri- culture , du commerce et de l'industrie , du travail et de la ...
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11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs