Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... aura pour point de départ : en ce qui concerne les dépenses de construction , la date de la mise en exploitation de ... aura lieu dans les conditions définies par l'article 9 de la présente convention . - Art . 7. L'exploitation aura ...
... aura pour point de départ : en ce qui concerne les dépenses de construction , la date de la mise en exploitation de ... aura lieu dans les conditions définies par l'article 9 de la présente convention . - Art . 7. L'exploitation aura ...
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... aura atteint le chiffre de 3.000 fr . par kilomètre exploité . Les versements annuels seront effectués à nouveau dans la mesure nécessaire pour ramener le montant du fonds de renouvellement au chiffre mentionné ci - dessus lorsque ce ...
... aura atteint le chiffre de 3.000 fr . par kilomètre exploité . Les versements annuels seront effectués à nouveau dans la mesure nécessaire pour ramener le montant du fonds de renouvellement au chiffre mentionné ci - dessus lorsque ce ...
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... aura la charge de l'intérêt et de l'amortissement des trente - cinq mille trois cent soixante et onze obligations émises par la compagnie du Médoc qui seront encore en circulation le 1er juin 1910 , même si cet amortissement , pour une ...
... aura la charge de l'intérêt et de l'amortissement des trente - cinq mille trois cent soixante et onze obligations émises par la compagnie du Médoc qui seront encore en circulation le 1er juin 1910 , même si cet amortissement , pour une ...
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... aura , vis - à - vis du département de la Gironde , la charge du payement de la somme qui , au moment de la substitution effective de concessionnaires , restera due audit département de la Gironde par la compagnie du Médoc , en vertu de ...
... aura , vis - à - vis du département de la Gironde , la charge du payement de la somme qui , au moment de la substitution effective de concessionnaires , restera due audit département de la Gironde par la compagnie du Médoc , en vertu de ...
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... aura élé agréée par l'administration supérieure en même temps qu'aura été approuvée la convention passée entre la compagnie C. F. G. B. et la compagnie concessionnaire de la ligne de Saint - Germain - Poissy . Fait double à Paris , le 8 ...
... aura élé agréée par l'administration supérieure en même temps qu'aura été approuvée la convention passée entre la compagnie C. F. G. B. et la compagnie concessionnaire de la ligne de Saint - Germain - Poissy . Fait double à Paris , le 8 ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs