Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... arrêté , en date du 23 juillet 1907 , par lequel le Conseil de préfecture des Ardennes l'a condamné pour ne pas s'être conformé à l'alignement indiqué dans l'arrêté préfectoral du 4 décembre ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT . 115.
... arrêté , en date du 23 juillet 1907 , par lequel le Conseil de préfecture des Ardennes l'a condamné pour ne pas s'être conformé à l'alignement indiqué dans l'arrêté préfectoral du 4 décembre ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT . 115.
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... arrêté du 16 mars 1907 et à la décharge des condamnations prononcées par cet arrêté contre le requérant par le motif que les plantations et clôtures qui ont motivé les condamnations prononcées par cet arrêté ont été établies sur le ...
... arrêté du 16 mars 1907 et à la décharge des condamnations prononcées par cet arrêté contre le requérant par le motif que les plantations et clôtures qui ont motivé les condamnations prononcées par cet arrêté ont été établies sur le ...
Page 117
... Arrêté du 16 mars 1907 , annulé . Le sieur Fortener est renvoyé des fins du procès - verbal du 24 mai 1906 ; le sieur Fortener est relevé des condamnations prononcées contre lui par l'arrêté du 23 juillet 1907 autres que la condamnation ...
... Arrêté du 16 mars 1907 , annulé . Le sieur Fortener est renvoyé des fins du procès - verbal du 24 mai 1906 ; le sieur Fortener est relevé des condamnations prononcées contre lui par l'arrêté du 23 juillet 1907 autres que la condamnation ...
Page 136
... arrêté attaqué , lui a alloué les intérêts afférents à la retenue de garantie , à dater du 15 décembre précédent ; ... ( L'indemnité allouée au sieur Bayon par l'arrêté du conseil de préfecture , pour arrêts de chantier , est réduite à ...
... arrêté attaqué , lui a alloué les intérêts afférents à la retenue de garantie , à dater du 15 décembre précédent ; ... ( L'indemnité allouée au sieur Bayon par l'arrêté du conseil de préfecture , pour arrêts de chantier , est réduite à ...
Page 150
... arrêtés ci - dessus rappelés et dont la décision préfec- torale attaquée du moins en ce qui touche l'arrêté du 13 mai 1907 a confirmé la teneur , les maires de Saint - Maur - les - Fossés et de Joinville - le- Pont n'ont accordé au ...
... arrêtés ci - dessus rappelés et dont la décision préfec- torale attaquée du moins en ce qui touche l'arrêté du 13 mai 1907 a confirmé la teneur , les maires de Saint - Maur - les - Fossés et de Joinville - le- Pont n'ont accordé au ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs