Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... annexé à la loi du 19 décembre 1883 , ainsi qu'aux conventions des 1er juin 1896 et 4 mars 1902 , relatives à l'exploitation des voies ferrées des ports de Bastia et d'Ajaccio , sauf les modifications et additions qui font l'objet de la ...
... annexé à la loi du 19 décembre 1883 , ainsi qu'aux conventions des 1er juin 1896 et 4 mars 1902 , relatives à l'exploitation des voies ferrées des ports de Bastia et d'Ajaccio , sauf les modifications et additions qui font l'objet de la ...
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... ANNEXÉ POUR SPÉCIFIER QUE LES MODIFICATIONS CI - APRÈS SONT APPORTÉES AUX ACTES INTERVENUS LE 8 NOVEMBRE 1909 POUR L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE fer corses , ENTRE M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES ET LA ...
... ANNEXÉ POUR SPÉCIFIER QUE LES MODIFICATIONS CI - APRÈS SONT APPORTÉES AUX ACTES INTERVENUS LE 8 NOVEMBRE 1909 POUR L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE fer corses , ENTRE M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES ET LA ...
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... annexé à la présente loi . Art . 2 . - Le chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port - des- Pilotes est incorporé dans le réseau d'intérêt général . Il est pris acte de la délibération , en date du 28 novembre 1910 , par laquelle ...
... annexé à la présente loi . Art . 2 . - Le chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port - des- Pilotes est incorporé dans le réseau d'intérêt général . Il est pris acte de la délibération , en date du 28 novembre 1910 , par laquelle ...
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... annexé . Art . 5. Il est pris acte du traité intervenu , le 24 juin 1911 , entre le département de la Gironde , la compagnie du Midi et la société des chemins de fer du Born et du Marensin en vue de la substitution de cette dernière ...
... annexé . Art . 5. Il est pris acte du traité intervenu , le 24 juin 1911 , entre le département de la Gironde , la compagnie du Midi et la société des chemins de fer du Born et du Marensin en vue de la substitution de cette dernière ...
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... annexé ; Vu le décret du 31 mai 1910 , déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways de la Seine dit « réseau municipal » et approuvant la convention intervenue à cet effet , le 28 mai 1910 ...
... annexé ; Vu le décret du 31 mai 1910 , déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways de la Seine dit « réseau municipal » et approuvant la convention intervenue à cet effet , le 28 mai 1910 ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs