Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... Considérant qu'il est reconnu par le ministre des Travaux publics que la parcelle sur laquelle le sieur Fortener a opéré les dépôts et plantations qui ont motivé la condam- nation prononcée par l'arrêté du 16 mars 1907 a été remblayée ...
... Considérant qu'il est reconnu par le ministre des Travaux publics que la parcelle sur laquelle le sieur Fortener a opéré les dépôts et plantations qui ont motivé la condam- nation prononcée par l'arrêté du 16 mars 1907 a été remblayée ...
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... Considérant qu'il est reconnu par le ministre des Travaux publics que la parcelle sur laquelle ont été commises les infractions ci - dessus relevées ne fait pas partie du domaine public de l'Etat ; que , par suite , c'est à tort que les ...
... Considérant qu'il est reconnu par le ministre des Travaux publics que la parcelle sur laquelle ont été commises les infractions ci - dessus relevées ne fait pas partie du domaine public de l'Etat ; que , par suite , c'est à tort que les ...
Page 120
... Considérant qu'aux termes des art . 41 de l'ordonnance du 9 décembre 1814 , 8 et 13 du décret du 12 février 1870 , modifié par le décret du 9 juin 1888 , dont le bénéfice est invoqué par le sieur Combe tant dans ses demandes aux ...
... Considérant qu'aux termes des art . 41 de l'ordonnance du 9 décembre 1814 , 8 et 13 du décret du 12 février 1870 , modifié par le décret du 9 juin 1888 , dont le bénéfice est invoqué par le sieur Combe tant dans ses demandes aux ...
Page 123
... Considérant qu'aux En ce qui concerne la délimitation de l'avenue : termes de l'art . 1er de la loi du 15 juillet 1845 , les chemins de fer construits ou concédés par l'État font partie de la grande voirie et que , d'après les ...
... Considérant qu'aux En ce qui concerne la délimitation de l'avenue : termes de l'art . 1er de la loi du 15 juillet 1845 , les chemins de fer construits ou concédés par l'État font partie de la grande voirie et que , d'après les ...
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... Considérant que l'article 34 du règlement de l'octroi de Saint - Maur - des- Fossés , conforme à l'article 8 du décret du 12 février 1870 , dispose que les combustibles et . matières premières à employer dans les établissements ...
... Considérant que l'article 34 du règlement de l'octroi de Saint - Maur - des- Fossés , conforme à l'article 8 du décret du 12 février 1870 , dispose que les combustibles et . matières premières à employer dans les établissements ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs