Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... établissement et de travaux complémentaires seront celles réellement effectuées et dûment justifiées , majorées de 7 % à titre de frais généraux d'administration centrale . La compagnie présentera au ministre des travaux publics le ...
... établissement et de travaux complémentaires seront celles réellement effectuées et dûment justifiées , majorées de 7 % à titre de frais généraux d'administration centrale . La compagnie présentera au ministre des travaux publics le ...
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... établissement a été déclaré d'utilité publique par les décrets des 24 mai 1895 et 5 février 1898 ; Vu le décret du 1er juillet 1909 , approuvant la substitution à MM . Monod et Seydoux de la compagnie des chemins de fer de grande ...
... établissement a été déclaré d'utilité publique par les décrets des 24 mai 1895 et 5 février 1898 ; Vu le décret du 1er juillet 1909 , approuvant la substitution à MM . Monod et Seydoux de la compagnie des chemins de fer de grande ...
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... établissement des lignes , la compagnie restera chargée de la construction de la voie ferrée proprement dite et des installations de traction ; mais la démolition des chaussées , le pavage et sa fondation en béton , ainsi que toutes les ...
... établissement des lignes , la compagnie restera chargée de la construction de la voie ferrée proprement dite et des installations de traction ; mais la démolition des chaussées , le pavage et sa fondation en béton , ainsi que toutes les ...
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... établissement du tramway d'Arcachon au Mouleau ; Vu l'article 2 du cahier des charges annexé à ce décret ; Vu l'avant - projet présenté pour la modification du tracé dans la traverse du Mouleau et pour l'établissement d'une voie de ...
... établissement du tramway d'Arcachon au Mouleau ; Vu l'article 2 du cahier des charges annexé à ce décret ; Vu l'avant - projet présenté pour la modification du tracé dans la traverse du Mouleau et pour l'établissement d'une voie de ...
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... établissement , dans le département du Rhône , d'une ligne de tramway à traction électrique destinée au transport des voyageurs entre Lyon ( quartier de l'Industrie ) et Saint - Rambert - l'Ile- Barbe ; Vu , notamment , le plan d ...
... établissement , dans le département du Rhône , d'une ligne de tramway à traction électrique destinée au transport des voyageurs entre Lyon ( quartier de l'Industrie ) et Saint - Rambert - l'Ile- Barbe ; Vu , notamment , le plan d ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs