108

109

1911

TRIBUNAL DES CONFLITS

Port de Saint-Nazaire. Abordage du bateau-pilote « Cygne
par le porteur no 5 employé aux dragages...

CIRCULAIRES MINISTERIELLES, AVIS, ETC.

(17 novembre 1911. 14 août 1912).

37 novembre Expropriation pour cause d'utilité publique. Indemnité de
déplacement et de séjour aux membres du Jury ....

17 décembre Occupations temporaires du domaine public. Fixation de
la redevance annuelle due par les communes gérant
elles-mêmes leurs services d'eau potable. Application

de l'article 57 de la loi du 8 avril 1910. Envoi d'une
instruction du Ministre des finances

18 décembre Commis des Ponts et Chaussées. Nouveau programme
des matières du concours d'admission...

988

214

216

110

219

Routes nationales. Recensement de la circulation en 1913-
Choix des postes d'observation. Circulaire n° 1.... 387
Routes nationales. Recensement de la circulation en
1913. Statistique des transports....

391

1017

Distributions d'énergie électrique. Etats statistiques... 855 Prises d'eau dans les canaux. Procédure à suivre pour l'instruction des demandes et mode de calculs des redevances...

Annonce des crues. — Envoi en franchise des télégrammes.

Notification d'un arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat des
Postes et des Télégraphes en date du 12 mars 1912........
Comptabilité. Agents temporaires employés comme
agents auxiliaires après leur licenciement.
Surveillance des ponts suspendus.
Surcharges à admettre dans l'étude des projets de ponts
métalliques devant supporter des voies de tramways
urbains....

1039

858

861

Ponts urbains...... 1040

1041

473

16 août

Trains-poste.

1043

DEUXIÈME TABLE

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET CIRCULAIRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE.

Abordage (1).

A

Travaux

Abordage du pont-écluse Bellot au Havre par le Navire Virginie. Contravention. (Compagnie générale transatlantique c. l'Etat). (C. d'Et.) .. (2). Port de St-Nazaire. Abordage du bateau-pilote « Cygne » par le porteur no 5 employé aux dragages. (T. des Conf.)..... Adjudication (1). Travaux publics. Adjudication restreinte. spéciaux. Projet. - Commission technique. Approbation sous réserves. Concurrent. Réserves portées à sa connaissance au moment de l'adjudication.. Soumission. Adjudicataire. Modification séance tenante. Offres moins avantageuses que celles faites par l'entrepreneur déclare. (Sieur Roginsky). (C. d'Et.)...

(2). Travaux publics.

veroux frères). (C. d'Et.)....

310

988

498

Admission à l'adjudication. Liste des
Pouvoirs d'appréciation de l'Administration. (Sieurs Rou-

823

Voir: Traité.

ADMINISTRATION de l'Octroi de Paris....

ADMINISTRATION des Chemins de fer de l'État.

331

580

Agents temporaires. Voir : Pensions civiles.
Alienation d'immeuble. Communes.

Contrats. Ville de Paris.

Alié

nation d'immeubles faisant partie de son domaine privé. Cession de gré

Annonce des crues. Envoi en franchise des télégrammes. Notification d'un
arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes en date du
12 mars 1912. (Circ.)....
Architecte (1). Travaux publics communaux. Maison d'école.
sabilité d'architecte.-Ecroulement d'un mur. (Roure). (C. d'Et.)......
(2).-Travaux publics. - Responsabilité. - Majoration de décompte par
l'architecte, faute de mandat.-Objection tirée de ce que le décompte ne
serait pas revisable. (Sieur Balley). (C. d'Et.).....

(3). Travaux publics. Responsabilité des architectes et entrepreneurs. Point de départ du délai de garantie décennale. (Commune de Longlaville). (C. d'Et)...

Voir: Honoraires.

575

498

147

492

858

114

299

845

ASSOCIATION des propriétaires et locataires de la Ville de Reims.....

Associations syndicales (1). — Syndicat des digues du Rhône à Mornas. Décharges de taxes syndicales pour l'année 1905. Travaux effectués par le syndicat sur la ligne de Lyman (Sieurs du Tertre, Roustang et autres). (C. d'Et.)

(2). — Marais.

-

Travaux de dessèchement. Taxes (Letac). (C. d'Et.). Association syndicale projetée. — Préfet. - Refus d'approbation. Pouvoirs du préfet. (Commune de Tréclun). (C. d'Et.).

(3).

(4). Syndicat d'irrigation autorisé. Travaux de barrage. Diminution du volume d'eau dont jouissait un usinier. Action en indemnité. Étendue du droit aux eaux. Conflit positif. Compétence. Procédure. (Tricoche c. Syndicat du canal de Gignac). (C. d'Et.).... Transformation d'un syndicat libre d'irrigation en syndicat

Dépense engagée
Impossibilité d'en faire état

(5). autorisé. - Publication incomplète des nouveaux statuts. en vertu d'articles non régulièrement publiés. dans le calcul des taxes syndicales. (C. d'Et.)..

(6). Taxes syndicales. Canal d'irrigation.

586

586

517

316

512

556

579

585

Acquisition de

nouvelles eaux, en vertu de modifications statutaires incomplètement publiées. Conséquences. Procédure. Conseil d'Etat.

Arrêté interlocutoire (Arduin). (C. d'Et.)....

Boue.

Lois et Règlements.

Boue extraite d'aiguilles de tramways. Exercice de l'industrie. Insuffisance de précision. Contrôle de la Cour de cassation. (Duriez et Faure). (C. de Cass.).

651

Canalisations et appareils électriques.

Délibérations nulles de droit. Mise à la disposition des particuliers de cana

lisations et appareils électriques.

Communes. Conseil municipal.

Liberté du commerce et de l'industrie.

(Cadré). (C. d'Et.).. . .. .

159

656

148

511

133

159