Approfondissement du bassin à flot du port de Granville...
Rectification de routes nationales à l'entrée de la Rochelle.
Décret modifiant le décret du 1er mars 1901 sur la police,
la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, en vue de
défendre la vente des objets divers dans les trains......
Décret autorisant la chambre de commerce d'Alger àl
établir et à administrer, dans le port d'Alger, des grues
roulantes.

753

754

756

757

359

30 avril

Travaux à effectuer sur la ligne du tramway de Bayonne à
Biarritz et au lycée de Marrac....

759

Agrandissement de diverses gares et stations du réseau de]
TEst....

764

Décret prorogeant jusqu'à la fin de la concession, l'augmen-
tation des tarifs relatifs aux tramways de Melun....
Amélioration des installations de la gare Saint-Lazare et
électrification des lignes de la petite banlieue (rive]
droite)....

769

772

366

10 mai

Etablissement d'un nouveau raccordement maritime entre
la
gare des marchandises de Caen et les voies ferrées du
quai du port et d'extension des voies de service de la
gare...

773

Transports automobiles entre Clelles et Mens (Isère)...... 910

Subvention de l'État à un service public d'automobiles de

Sermizelles à Domecy-sur-Cure (Yonne)....

913

423

id.

Raccordement au Vaudeuil de la ligne de Louviers à

Saint-Pierre-du-Vauvray avec la ligne de Paris au Havre.

916

956

Décret affectant les commis des ponts et chaussées au
service des bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées.
Établissement, dans la ville de Rodez, d'un prolongement
jusqu'au marché couvert, du tramway de la gare au
palais de justice..

Allocation d'une subvention de l'État au service public de
transports automobiles de Saint-Pons à la Salvetat
(Hérault)..

Établissement du tramway de Bayonne à Hendaye.......

931

933

Personnel des commissaires de surveillance administrative..
Avenant et convention additionnelle à la convention de
rétrocession du réseau départemental de tramways des
Alpes-Maritimes...

Décret autorisant la chambre de commerce de Boulogne à
établir et à administrer un dock flottant dans le port dej

cette ville..

957

962

Modification du tracé du tramway de Blois à Amboise..... 1078
Chemin de fer minier de Dourges.....

1078

Transfert à Nevers des ateliers de machines de Paris...... 1092

491

id.

Service public d'automobiles entre Flamanville et Cherbourg. 1092

Tramways de Mortagne à la Loupe et de la Lacelle à Trun 1141