Cession à la Compagnie des chemins de fer du midi des lignes concédées à la Compagnie du chemin de fer du Médoc 19 décembre La Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. est autorisée à conclure des traités pour la construction ou l'exploitation de la ligne de Vichy à Cusset.... 28 décembre Loi complétant les dispositions de la loi du 21 juillet 1909 411 INDICATION DES MATIÈRES. Établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer Approbation d'une convention passée, le 6 septembre 1911, Chemin de fer, à voie étroite, de Treignac à Bugeat..... Établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, 702 704 337 id. Avenant à la convention du 7 juillet 1905, pour l'éta- 705 Chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, des- Établissement: 1° d'un chemin de fer d'intérêt local à voie Chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine- Établissement dans les départements de la Loire et du Établissement, dans Paris d'une ligne de chemin de fer 706 865 870 881 1051 899 Substitution du rétrocessionnaire du tramway de Saint- 14 septembre Chemin de fer destiné à relier le carreau des mines de fer Réorganisation du réseau de tramways de l'Est-Parisien... 24 septembre Décret approuvant les avenants aux conventions de concession 26 septembre Construction d'une cale sur la rive gauche de la Maine, au 24 Tramways de la Bedoule au port de Cassis........ Allocation d'une subvention de l'État au service public d'automobiles entre Saint-Sauveur-de-Montagut et Marcols Concession et exploitation de la ligne de Confolens à Bellac. Remplacement des ponts suspendus d'Apremont et d'Heuilley. Allocation d'une subvention de l'État au service public d'automobiles entre la gare des Yveteaux et la limite des départements de l'Orne et du Calvados.. Outillage public sur le port de Bordeaux.... Décret ouvrant au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, un crédit supplé- Élargissement du môle Amiral Mouchez et construction d'un musoir Est à la passe du sud d'Alger .. 18 novembre Ligne de tramways du Jardin des Plantes au cimetière de 115 id. 26 116 117 Substitution de la société des chemins de fer du centre à 28 novembre La fabrique de fer de Maubeuge est autorisée à construire id. ..... Amélioration de la navigabilité de la rivière d'Isle....................... 29 novembre Modification du tracé du tramway de Lyon au Pont du 246 110 248 249 122 123 124 125 Modification de l'emplacement de la voie du tramway de .... 6 décembre Règlement de retraite applicable aux cantonniers de l'Etat. id. id. Règlement de retraite applicable aux agents temporaires 11 décembre Agrandissement de la de Draguignan ... 260 262 263 264 272 gare 126 id. Avenant à la convention relative au tramway de Saint- 274 127 14 décembre Convention passée entre le préfet des Alpes-Maritimes et 284 128 18 décembre Travaux projetés par la commune de Saint-Etienne-des- 23 décembre Rachat du réseau de tramway de Clermont-Ferrand et 436 131 26 décembre Décret modifiant le décret du 22 juillet 1911 fixant le 291 4 communication no 37 à construire entre Nicc et Monaco. Décret autorisant la Ville de Paris à continuer jusqu'au 291 Réseau suburbain des tramways électriques d'Angers..... 716 Quadruplement des voies de la ligne de Paris à Rouen entre la gare d'Oissel et le poste de cautonnement no 61. 720 Tramway de Senones à Moussey (Vosges).... 721 |