...semble qu'il faut appliquer ici la même décision qu'aux témoignages demandés par la justice. Le consentement donné à la divulgation par la personne...l'exercice de ses fonctions. L'obligation prescrite par l'art. 378 a été établie dans nn intérêt général , sa violation ne blesse pas seulement la personne...

...société s'appuie, la confiance qui doit tes environner. Le consentement donné à la divulgation p;ir la personne qui a confié le secret ne saurait délier...reçu la confidence dans l'exercice de ses fonctions. » C'est ce qu'ont reconnu les Cours et tribunaux qui ont eu jusqu'ici à se prononcer sur la prétention...

...relève pas le révélateur de la pénalité encourue. Quelques auteurs ont pensé au contraire que le consentement donné à la divulgation par la personne...le dépositaire du devoir imposé à sa profession, l'obligation prescrite par l'article 578 ayant été élablie dans un intérêt général. Un jugement...

...enlève à des professions sur lesquelles la société s'appuie la confiance qui les doit environner. Le consentement, donné à la divulgation, par la personne...reçu la confidence dans l'exercice de ses fonctions » (Faustin Hélie , Théorie du Code pénal, t. VI, p. 537). — Montpellier, 24 septembre 1827; Grenoble,...