...amende de seize francs à deux cents francs. 4oO. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs , ceux qui , au mépris des défenses de l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux...

...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs >>. ( C. p-, art. 378.) Voyez Officiers de santé, Secrets. MÉDICAMENS. Voyez Avortement , Pharmacie....

...à se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets , seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. CHAPITRE II. Crimes et Délits contre les propriétés. SECTION PREMIÈRE,. Vois. 379- Quiconque a...

...porter dénonce ciateurs , auront révélé ces secrets , seront punis «c d'un emprisonnement, d'un mois à six mois, et d'une « amende de cent francs à cinq cents francs ». ( Code pénal français du 1 8 1 n , art. 1 78. ) (a) « Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique,...

...d'une amende de seize francs à deux cents francs. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois , et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux communiquer...

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...porter dénonciateurs , auront révélés ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois d six mois , et d'une amende de cent francs à cinq cents francs (2). Les médecins , chirurgiens , etc. , ne sont rappelés là que par forme d'exemple; le système...

...francs à deux cents francs. 4o, 5a, 46 s. ',< ». Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui , au mépris des défenses de l'administrntion , auront lais>é leurs animaux ou bestiaux...

...prononce contre eux, dans le cas où ils auraient révélé ces secrets, la peine d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. Les confesseurs doivent être spécialement compris dans cette catégorie; mais le mal qu'ils peuvent...

...mort dans certaines circonstances graves, (i) 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs , ceux qui , au mépris des défenses de l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux...