Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... seront reçus , les prénoms , noms , âge , professions et domiciles de tous ceux qui y seront dé- « nommés . >> ་ ་ Art . 2. « Les officiers de l'état civil ne pourront rien insé- << rer dans les actes qu'ils recevront , soit par note ...
... seront reçus , les prénoms , noms , âge , professions et domiciles de tous ceux qui y seront dé- « nommés . >> ་ ་ Art . 2. « Les officiers de l'état civil ne pourront rien insé- << rer dans les actes qu'ils recevront , soit par note ...
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... seront 36 point obligées de comparaître en personne , elles pourront « se faire représenter par un fondé de procuration spéciale « < et authentique . >> Art . 4. « Les témoins produits aux actes de l'état civil ne 37 << pourront être ...
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... seront 36 point obligées de comparaître en personne , elles pourront « se faire représenter par un fondé de procuration spéciale « et authentique . » > ་ ་ ་ ་ Art . 4. « Les témoins produits aux actes de l'état civil ne 37 « pourront ...
... seront 36 point obligées de comparaître en personne , elles pourront « se faire représenter par un fondé de procuration spéciale « et authentique . » > ་ ་ ་ ་ Art . 4. « Les témoins produits aux actes de l'état civil ne 37 « pourront ...
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour jugement jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre tribunal de première Tribuns TRONCHET