Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... sera tenu en outre , dans les hôpitaux , des registres « destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignemens ... sera tenu de transmettre de 8 , " suite à l'officier de l'état civil du lieu où la personne sera décédée tous les ...
... sera tenu en outre , dans les hôpitaux , des registres « destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignemens ... sera tenu de transmettre de 8 , " suite à l'officier de l'état civil du lieu où la personne sera décédée tous les ...
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... sera tenu de vérifier l'état des re- gistres lors du dépôt qui en sera fait au greffe ; il dressera " un procès - verbal sommaire de la vérification , dénoncera " << les contraventions ou délits commis par les officiers de l'état ...
... sera tenu de vérifier l'état des re- gistres lors du dépôt qui en sera fait au greffe ; il dressera " un procès - verbal sommaire de la vérification , dénoncera " << les contraventions ou délits commis par les officiers de l'état ...
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... sera « remis . Le procès - verbal sera inscrit sur les registres . Art . 26. « S'il naît un enfant pendant un voyage de mer « l'acte de naissance sera dressé dans les vingt - quatre heures , « en présence du père , s'il est présent , et ...
... sera « remis . Le procès - verbal sera inscrit sur les registres . Art . 26. « S'il naît un enfant pendant un voyage de mer « l'acte de naissance sera dressé dans les vingt - quatre heures , « en présence du père , s'il est présent , et ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour jugement jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre tribunal de première Tribuns TRONCHET