Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 76
... personne dé- « cédée , pour s'assurer du décès , et que vingt - quatre heures après le décès , hors les cas prévus ... personne sera décédée hors de son domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée , et un ་ ་ parent ou autre ...
... personne dé- « cédée , pour s'assurer du décès , et que vingt - quatre heures après le décès , hors les cas prévus ... personne sera décédée hors de son domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée , et un ་ ་ parent ou autre ...
Page 265
... personne sera décédée hors de son domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée , et « un parent ou autre . » K " ་ ་ ་ Art . 46. « L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , 79 âge , profession et domicile de la personne ...
... personne sera décédée hors de son domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée , et « un parent ou autre . » K " ་ ་ ་ Art . 46. « L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , 79 âge , profession et domicile de la personne ...
Page 351
... personne , et change au gré de la personne : on demeure convaincu qu'il tient essentiellement à l'individu ; qu'il concourt à former l'état civil de la personne , que seul il le complète . Après avoir constaté la nécessité d'une loi ...
... personne , et change au gré de la personne : on demeure convaincu qu'il tient essentiellement à l'individu ; qu'il concourt à former l'état civil de la personne , que seul il le complète . Après avoir constaté la nécessité d'une loi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour jugement jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre tribunal de première Tribuns TRONCHET