Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile , lorsque le lieu de sa naissance ne sera pas connu . » " ་ ་ Art . 32. « L'acte de notoriété contiendra la déclaration , « < par sept témoins de l'un ou de l'autre ...
... juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile , lorsque le lieu de sa naissance ne sera pas connu . » " ་ ་ Art . 32. « L'acte de notoriété contiendra la déclaration , « < par sept témoins de l'un ou de l'autre ...
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... juge , mais l'autoriser à prononcer l'absence d'après les circonstances . LE PREMIER CONSUL dit que l'article 6 ne donne liberté au juge . pas cette On pourrait laisser subsister le droit commun , qui est qu'en général l'absence peut ...
... juge , mais l'autoriser à prononcer l'absence d'après les circonstances . LE PREMIER CONSUL dit que l'article 6 ne donne liberté au juge . pas cette On pourrait laisser subsister le droit commun , qui est qu'en général l'absence peut ...
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... juge de paix ; ainsi , s'il ne peut se déplacer , il est naturel qu'il se fasse remplacer par le juge de paix dans lequel il a le plus de confiance . ་ ་ L'article est adopté . L'article 15 , ainsi conçu , est discuté : « Dans tous les ...
... juge de paix ; ainsi , s'il ne peut se déplacer , il est naturel qu'il se fasse remplacer par le juge de paix dans lequel il a le plus de confiance . ་ ་ L'article est adopté . L'article 15 , ainsi conçu , est discuté : « Dans tous les ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour jugement jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre tribunal de première Tribuns TRONCHET