Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... discussion ; il est ainsi conçu : 39 « Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil et par << toutes les parties comparantes , ou mention sera faite de la « cause qui les empêche de signer . » LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que ces ...
... discussion ; il est ainsi conçu : 39 « Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil et par << toutes les parties comparantes , ou mention sera faite de la « cause qui les empêche de signer . » LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que ces ...
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... discussion sur ce projet doit s'ouvrir le nivose . PRÉSENTATION AU CORPS LÉGISLATIF , ET EXPOSÉ DES MOTIFS , PAR M ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc. (Procès-verbal de la même séance.) ...
... discussion sur ce projet doit s'ouvrir le nivose . PRÉSENTATION AU CORPS LÉGISLATIF , ET EXPOSÉ DES MOTIFS , PAR M ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc. (Procès-verbal de la même séance.) ...
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... discussion du titre relatif aux Actes de l'état civil , l'un de ceux qui ont été l'objet des conférences . ་ ་ M ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... discussion du titre relatif aux Actes de l'état civil , l'un de ceux qui ont été l'objet des conférences . ་ ་ M ... DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour jugement jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre tribunal de première Tribuns TRONCHET