;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir... Annuaire historique universel - Page 6521834Full view - About this book
| France - Law - 1916 - 1172 pages
...des digues rt autres ouvrages d'art intéressant les comiuunaelés de propriélaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807. Taxes d'affouage, de pâturage rt autres taxes particulière« due* ряг IP* habitants on propriétaire»... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements ou... | |
| France - Law - 1822 - 1046 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le... | |
| France - Law - 1823 - 1076 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur leÇ Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins... | |
| France - Law - 1823 - 1128 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 rnai... | |
| Europe - 1824 - 904 pages
...des digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802... | |
| France - Law - 1825 - 612 pages
...d'habhans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la foi du'i 6 septembre i 8075 Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 "mi i 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvra'ges... | |
| Europe - 1826 - 898 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ma -> 1802 , ponr concourir... | |
| Europe - 1827 - 920 pages
...dignes et antres onvrages d'art, intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitan* , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir... | |
| France - Law - 1827 - 1240 pages
...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxés pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient é;ablis, conformément à • la loi du 4 mai i 802, pour concourir... | |
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