Page images
PDF
EPUB

l'autorité fédérale; on déclara de reçu dans la Confédération en quaplus qu'une participation prolongée lité d'état confédéré, et de l'autre, de quelques étais à une telle asso- par le pacte fédéral du 7 août 1815 ciation était une violation des de- entre les vingt-deux cantons de la voirs fédéraux contractés envers la Suisse; elle dut, vu ses efforts bien Confédération , et l'on rendit ces prononcés de maintenir et de faire états responsables de la persistance valoir l'état de droit existant, déqu'ils mettraient à rester dans une ployer toute son énergie, mais avec telle position anti-fédérale.

tous les égards que pouvait avoir, i Tous les états dissidens se sont vis-à-vis d'un membre de l'alliance peu à peu soumis à la volonté posi- égaré, l'autorité fédérale suprême tive manifestée par la diète d'assu- avec la conscience intime de son rer d'une manière durable le droit, bon droit. la paix et l'ordre dans toute la « En conséquence, le canton de Confédération; car les députés de Neufchâtel, en sa qualité d'état conSchwytz, pays intérieur, ont déjà fédéré, et en manifestant sa volonté paru en diète le 19 août, ceux de ferme et explicite de laisser dans Bâle-ville le 23 , ceux d'Unterwald, cette occasion intacts ses rapports haut et bas, le 26, ceux enfin d'Uri comme principauté et de ne toule 30; après avoir déclaré qu'ils se cher en rien non seulement aux retiraient de la conférence de Sar. droits de son souverain, mais plunen, ils ont prêté le serment fédé- tot de les respecter à teneur des ral prescrit, et dès-lors "?s ont par- traités, ainsi qu'en l'année 1831, ticipé, conformément au pacte, aux

fut sommé de nouveau le 3 septemdélibérations de l'assemblée fédé

bre de se détacher expressément , rale. Le seul canton de Neufchâtel jusqu'au ni du même mois, de la a voulu d'abord persister à rester

conférence de Sarnen, et d'envoyer dans une position séparée, rien

des députés à la diète , conformé. moins

que conforme aux devoirs ment aux devoirs contractés par lui; fédéraux. En effet, le corps légis- dans le cas contraire, le canton de latif de ce canton refusa formelle- Neufchatel serait occupé le 12 sepment le 28 août, non seulement tembre par les troupes fédérales. d'envoyer des députés à la diète « Malgré une tentative de M. le fédérale légitime; mais il voulut en

chargé d'affaires du roi de Prusse en même temps profiter de la double

Suisse de s'immiscer dans les affaires position du pays de Neufchâtel, intérieures de la Confédération, d'état confédéré d'un côté et de tentative repoussée le ? septembre l'autre de principauté indépendante

par l'autorité fédérale, le canton de sous la sazeraineté de S. M. le roi Neufchâtel s'est rendu à cette somde Prusse, pour se soustraire aux mation; car la députation, après engagemens fédéraux qu'il avait con- avoir fait la déclaration demandée, tractés précédemment envers la a prêté le 10 septembre le serment Confédération tout entière, ct qui

fédéral prescrit. n'avaient jamais été annulés par « Par ce dernier fait, les députacelle-ci, ainsi que pour rompre tout

tions de tous les vingt-deux états à-fait d'une manière arbitraire, pour

confédérés se trouvent ainsi réunies autant qu'il pouvait dépendre de de nouveau en diète, conformélui, les relations basées sur le pacte ment au pacte, et c'est certainequi existe entre le canton de Neuf. ment le moyen le plus propre à châtel et la Confédération suisse. donner de la durée à l'ordre de « La diète ne pouvait passer sous

choses rétabli avec énergie. silence cette non-observation d'en- . Tandis que le succès courongagemens qui avaient été d'un coté nait les efforts faits pour maintenir clairement spécifiés par la conven- l'existence légale de la diète dans tion du 19 mai 1815, en verlu de les limites de la Confédération , laquelle l'état de Neufchâtel avait été celle-ci continuait à considérer la

situation des cantons de Bâle et de manière enfin qui a complétement Schwytz comme la cause principale justifié à tous égards la confiance des tristes événemens qui venaient qu'on a cue dans le bon esprit des de se passer, et faisait les démar- citoyens et dans l'habileté des ches propres à la régulariser conve- milices qui ont été, bientôt toutes nablement. C'est par suite de ces licenciées du service actif. » ( Suidémarches que les députés nommés vent les signatures.) par toutes les assemblées de district du canton de Schwytz travaillaient à une nouvelle constitution can

PIEMONT. tonnale commune, qui doit ramener dans ce canton intéressant la

DÉCRET du roi concernant l'intro

duction des livres et journaux tranquillité et l'ordre légal , et y fonder des institutions en rapport

étrangers. avec l'époque actuelle. C'est ainsi CHARLES-ALBERT, par la grâce de que dans le canton de Bâle les deux Dieu, etc., etc. parties sont complétement séparées, La multiplicité et la quantité de et que chacune d'elles est organisée livres, journaux et écrits qu'on in.en communauté particulière, sous troduit et qu'on fait circuler clanréserve d'une réunion future qui, destinement dans nos états, et les dans les circonstances présentes et funestes conséquences qui en résulvu l'irritation des esprits, n'aurait tent, nous ont fait reconnaitre l'inpu être poursuivie sans de graves suffisance des lois actuelles et sentir inconvéniens.

la nécessité de nouvelles dispositions « A Bâle comme à Schwytz, les plus énergiques, afin de prévenir et travaux actuels suivent leur mar- réprimer de tels abus. En conséche régulière et font attendre des quence, de notre certaine science résultats satisfaisans.

et autorité royale, après avoir en« Si ces résultats se réalisent en tendu l'avis de notre conseil d'état, peu de temps, ainsi que le vorort nous avons, par les présentes, orl'espère avec certitude, la diète donné et ordonnons ce qui suit : a rempli la tâche qui lui était im- Art. jer. L'introduction, des pays posée; la paix est rétablie d'une étrangers dans nos états, de livres, manière durable dans toute la journaux ou autres écrits, ou des Suisse ; les rapports légaux et con- sins quelconques, tant imprimés formes au pacte de tous les cantons qu'en manuscrit , contraires aux vis - à - vis la Confédération ainsi principes de la religion, de la moqu'entre eux sont rêtablis; l'activité rale ct de notre monarchie , sera, des autorités fédérales est de nou- outre toutes les peines prescrites veau obtenue , autorités qui, avant au chapitre 16, titre 34, livre 4 tout, sont appelées à se placer au des constitutions générales, et au dessus des partis et à veiller sur le chapitre 17, titre 33, livre, 2 du bien-être, la sûreté et l'indépen- réglement pour le duché de Gênes, dance de la patrie suisse , ainsi que punie d'une peine corporelle de sur l'inviol ité et l'intégrité de prison ou de fers depuis un jusqu'à son territoire.

trois ans, laquelle pourra s'étendre « La Suisse doit à la fermeté, à même aux galères depuis un jusqu'à la prudence de la diète , mais aussi cinq ans, lorsque , par le nombre au dévouement patriotique des mi- des exemplaires ou par d'autres lices appelées sous les armes, d'être circonstances, il paraitra, qu'ils ont sortie promptement et

sans de

été introduits dans le dessein d'être grandes secousses de la position dif- répandus. ficile dans laquelle elle avait été si Lorsqu'une pareille introduction inopinément placée, d'une manière

tendra à provoquer ou favoriser l'un qui a étouffé déjà à sa naissance le des délits prévus par le chapitre 2, mal menaçant de l'anarchie , d'une titre 33 , livre 4 desdites constitu

tions générales, ou par le chapitre 2, des hommes déloyaux ou égarés qui titre 38, livre 2 du susdit régle- voudraient revenir sur la conspiment, et que les introducteurs ration de Saint-Ildefonse, pendant seront coopérateurs. ou coupables, sa maladie, pour renverser la loi les peines qui y sont déterminées fondamentale sur la succession à la leur seront appliquées.

couronne, et que d'autres, au con2. Les peines ci-dessus mention- traire, qui se disent fidèles , et nées seront appliquées à quiconque affectent de soutenir le principe de imprimera , publiera ou fera circu- la succession légitime , comme si ler dans nos états lesdits livres , elle avait besoin de l'appui d'une journaux, écrits ou dessins.

coterie, et n'était pas assez conso3. Quiconque les recevra par la lidée dans la loi, dans la fidélité poste ou par une autre voie, même des Espagnols, et dans le courage sans sa participation ou consente- d'une armée forte et loyale, ne ment, sera tenu de les remettre cessent de mettre en avant des immédiatement aux gouverneurs ou projets d'innovations politiques qui commandans respeciifs, et, dans limiteraient les droits salutaires du les lieux où il n'en réside pas, aux trône, au dessus duquel et les uns syndics. Les contrevenars, surtout et les autres osent vouloir dominer, lorsque par leur conduite ils se seront dans leur intérêt particulier, sous déjà rendus suspects de tels faits, l'apparence de lui accorder protecseront punis selon l'avis du sénat tion, S. M. veut que Votre Esd'un emprisonnement qui pourra

cellence surveille sans cesse, dans durer deux ans ;

sa division, les réunions qui ont 4. Nous déclarons en outre que lieu sous de pareils prétextes, et la moitié de l'amende de cent écus qui pourraient finir par comproportée par le paragraphe 14, cha- mettre le repos public; que vous pitre 16 , titre 34 , livre 4 des ne permettiez pas , sous aucun préconstitutions générales, et par le texte, des réunions d'hommes armés pui agraphe 32, chapitre 17, tit. 33, qui ne fassent pas partie de l'arliv. 2 du réglement du duché de mée royale, des volontaires royaGênes, sera donnée à celui qui dé- listes ou douaniers (resguardo ), couvrira ou dénonccra la contra- malgré toute espèce d'autorisation vention; son nom, s'il le désire, ou titre dont ils se diraient être sera tenu secret.

munis; et enfin que l'ordre et la Nous ordonnons d'observer les tranquillité dont S. M. vous fait présentes, et à tous nos sénats de les responsable soient maintenus

par entériner, voulant qu'elles soient tous les moyens que V. Exc. a dans insérées dans le recueil des actes de son pouvoir ; car la conservation de notre gouvernement.

l'ordre méritera autant l'approbaDonné à Turin, le 18 mai de tion et la bienveillance de S. M., l'an du Seigneur 1833, et de notre que les désordres et les troubles règne le troisième.

exciteraient sa souveraine désapSigné : CHARLES-ALBERT. probation. » V. DE L'ESCARENE, V. G. M, CACCIA, V. Pensa, BARBAROUX.

DÉCRET pour la convocation des ESPAGNE.

Cortis, CIRCULAIRE adressée par le ministre « La coutume immémoriale de la dela guerre aux chefs militaires. succession régulière et directe de la Madrid, 25 mars 1833. couronne d'Espagne est notoire ;

elle a été reconnue et confirmée par « Excellence,

la loi ze, titre 15, de la pratida « Le roi, notre seigneur, ayant 20, suivie constamment sans aucun eu connaissance qu'il reste encore exemple contraire ; rétablie par la

pragmatique - sanction du 29 mars jouit dans toute la monarchie d'une 1830, qui fut demandée et dont tranquillité parfaite ; la préserver l'expédition fut ordonnée dans les de toute atteinte est le plus vif désir Coriès de 1789, contre l'innovation du roi, notre maître. prétendue par le décret ( auto) ac- « Le repos public doit avoir princordé de 1713, qui n'eut jamais son cipalement pour base le travail ineffet : la pratique observée sans in- dividuel, qui est toujours la source terruption pendant plusieurs siècles, de l'abondance et le premier éléque les royaumes prêtent serment ment de la prospérité ; avec le tra(juren ), comme prince héritier du vail et l'abondance, tous les hommes trône, au fils aîné, ou à défaut de sont heureux; avec la misère et l'oimále, à la fille aînée de leur roi, siveté, beaucoup conspirent. n'est pas moins notoire.

« A l'administration civile

appar« En conséquence donc de cette tient l'obligation de faire naître loi et immémoriale coutume, et de l'abondance, et d'étouffer par ce cette ancienne pratique, j'ai daigné moyen l'esprit de faction ; à la force ordonner et j'ordonne par le présent militaire, de le réprimer s'il lève la décret que mes royaumes prêtent tête. serment à la sérénissime infante « Les capitaines et commandans dona Maria-Elisabeth-Louise, ma généraux chargés du commandement très-chère et très-aimée fille aînée, immédiat et de l'emploi opportun de comme princesse leur héritière, à cette forco, seront donc des agens défaut de prince mâle; et j'ordonne de la prospérité, lorsqu'ils rétablique l'acte solennel du serment et ront la tranquillité publique, si par hommage ait lieu le 20 juin prochain malheur elle était troublée dans leurs dans l'église du royal monastère de districts. Saint-Jérôme de cette cour, avec « La répression des mouvemens l'assistance des prélats, grands , ti

séditieux est un acte de protection de tres et députés des cités (ciudades) et tous les intérêts légitimes des sujets villes qui seront convoquées à cet du 'roi, notre maître ; mais il faut effet; et que les autres des classes dé- avoir soin de ne nuire à aucun insignées qui ne seraient pas présentes térêt. Quand l'emploi de la force à cette solennité, prêtent, dans leurs

militaire est nécessaire pour les prorésidences respectives , ledit ser- téger tous, la nécessité, et la nément et hommage entre les mains cessité seule, autorisera l'emploi de des personnes qui seront à cet effet cette force. Au commandement midésignées. Vous l'aurez comme

litaire sont annexées de hautes entendu, dans mon conseil de la fonctions civiles : en remplissant ces chambre,

, pour son accomplissement dernières, les capitaines - généraux en entier. - Avec le paraphe de la peuvent prévenir les machinations main royale de S, M. – Au chá- factieuses que, comme chefs militeau, le 4 avril 1833.

taires, ils auraient à réprimer si elles « Au président du conseil et cham- éclataient. Pour les prévenir , la vibre. »

gilance susfit; pour les réprimer, il faut l'emploi des armes. La vigilance

dont il est question doit s'exercer sur CIRCULAIRE adressée

par

le ministre tous les faits qui peuvent troubler de la guerre aux capilaines et la tranquillité publique, et sur les commandans généraux.

actes extérieurs qui prouvent ou

font soupçonner qu'il se machine des « Le repos est le premier besoin choses qui ont pour but de faire des des peuples; leur assurer ce bien- prosélytes ou de faire triompher les fait doit être le premier soin du gou- doctrines funestes. vernement, et par conséquent de « On doit tenir pour telles celles V. Exc. , comme capitaine-général qui montrent un parti comme l'orde cette province; beureusement on gane de la volonté générale. L'in

les

térêt public n'a de confiance que corder une audience particulière, dans la droite administration de la afin de me communiquer une orjustice, et l'on sait fort bien que donnance royale. Je lui indiquai partis ne font pas justice et ne pro- l'heure de midi, et s'étant rendu à curent aucun avantage.

une heure moins un quart , je le fis « Que les hommes dont l'esprit ac- entrer immédiatement. Il me donna tif a besoin d'aliment ou d'occupa- à lire la dépêche dont il était portion travaillent à trouver les moyens teur, et, après l'avoir lue, je lui dis de répandre l'abondance parmi les que je te répondrais directement, peuples, confiés au sceptre paternel ainsi que l'exigeaient ma dignité et du roi notre maître, sûrs que leurs mon caractère ; que tu étais mon travaux seront reçus avec une bien- souverain et mon maitre , et de plus veillance particulière. Mais que ceux que tu étais mon frère aîné, mon qui ne pourraient combiner ces bien aimé frère, que j'avais eu toumoyens, se contentent de jouir du jours le bonheur d'accompagner dans bien que le gouvernement dans sa toutes ses infortunes. 'sollicitude ardente cherche à leur « Tu désires savoir si mon intenprocurer. Enfin le vif désir de 6. M.

tion est de prêter serment d'obéisest que tous ses sujets se réunissent sance à ta fille, la princesse des Assous la bannière de son gouverne- turies; avec quel plaisir n'aurais-je ment paternel. Elle porte une ins- pas voulu le faire! Tu dois me cription que tout le monde doit lire croire , tu sais que je parle toujours et qui est ainsi conçue : « Droits de le langage du cour; que mon plus a la souveraineté dans leur pléni- grand bonheur serait de pouvoir être « nitude immémoriale, afin

que

le le premier à faire ce serment, afin « pouvoir royal ait toute la force de l'épargner le désagrément d'un a nécessaire pour faire le bien ; droits refus et les conséquences qui peu« de succession assurés à la descen- vent en résulter ; mais ma conscience, « dance légitime et directe du roi mon honneur et mes droits sont « notre maitre, conformément aux tellement légitimes , que je ne puis - « antiques lois et usages de la na- m'en séparer. Dieu me les donna « tion. »

quand il lui plut de me faire naître, « A droite et à gauche de cette et Dieu seul peut me les ravir en Jigne il n'y a que des abîmes, et dans t'accordant un enfant mâle, ce que ceux qui y précipitent les Espagnols je souhaite sincèrement, et peut-être on ne doit voir que des ennemis de encore plus que toi. la patrie.

a Outre cela, je défends la jusKS. M. m'ordonne d'exposer ces tice et les droits de ceux qui vienprincipes à V. Exc., et sa volonté

dront après moi; dans cet état, je souveraine est que V. Exc. les prenne me vois dans la nécessité de t'enpour règle invariable de votre con

voyer la déclaration ci-jointe que je duite.

te fais dans ma sincérité, ainsi qu'à « Dieu garde V. Exc., etc. tous les souverains auxquels j'espère

« Madrid, le 9 avril 1833. que tu la feras communiquer.
« Signé « De La Cruz. »

« Adieu , mon cher frère; crois à celui qui t'aime et qui ne cessera de te recommander dans ses prières

comme ton bon frère. PROTESTATION de don Carlos.

« CARLOS. » « Mon très-cher frère,

Déclaration. « Ce matin, à dix heures, mon secrétaire Plazaola vint m'annon

« Siré, cer que ton ministre à cette cour, M, Cordova, me faisait demander « Nous , Carlos - Maria - Icidoro l'heure à laquelle je pourrais lui ac- Bourbon de Bourbon, infant d'Es

« PreviousContinue »