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de cet événement, et laissa au ministre de l'intérieur, M. de Lindenau, le soin d'exposer ce qu'il désirait, ce qu'il espé. rait de cette session. Elle devait être aussi féconde que laborieuse, à en juger par l'importance et la multiplicité des projets de loi annoncés dans le discours du ministre. Ces projets touchaient à toutes les branches de l'administration en général, et plus particulièrement à celle de la justice, dont le gouvernement semblait avoir à coeur de corriger les vices et les abus , en la renouvelant jusque dans ses bases, selon l'esprit des principes constitutionnels.

« Pendant l'année qui vient de s'écouler, disait ensuite l'orateur, le commerce et l'industrie du pays ont eu plus d'activité et de mouvement que l'année précédente, et comme la situation du pays, au centre de l'Al. lemagne, est très-favorable pour le développement de son commerce, il ne verra point se tarir cette source de prospérité nationale.

« L'armée a parfaitement rempli ses devoirs. Une loi sur le recrntement sera soumise aux états.

« Les rapports du royaume avec les puissances étrangères ont été soigneusement entretenus, et, dans toutes les circonstances, un grand dévoûment à la Confédération germanique a été manifesté. Mais S. M. le roi et le prince régent ont reçu de leur côté, de la part des puissances étrangères, l'assurance de la meilleure intelligence, et S. M. ainsi que le prince régent comptent sur la coopération des Etats, pour le maintien de ces relations de bonne amitié et pour l'accomplissement de tous les devoirs fédé

« Des négociations ont été entamées ave les états de l'Amérique du Sud et du Nord, parce que le commerce trans-atlantique prend chaque jour de nouveaux développemens, et un traité de commerce, convenu avec la république de Mexico, sera soumis aux Etats.

« Le gouvernement veut une administration de la justice prompte et impartiale , la diminution des impôts , la liberté individuelle', la sûreté des propriétés ; il veut que la vie constitutionnelle s'applique partout, ct il désire donner des encouragemens aux sciences et aux arts. C'est ainsi que S. M. le roi et le prince régent espèrent pouvoir se concilier l'affection de leurs sujets et le respect des puissances étrangères.

« Le pays et l'étranger attendent avec anxiété les délibérations de la présente diète. Puisse-t-elle répondre aux espérances qu'elle a fait nai

raux.

tre ! »

La question de savoir si une adresse de remercîment, en réponse au discours du trône, serait délibérée et votée, donna lieu à de longs débats dans la première Chambre. Les uns trouvaient qu'il était de la dignité de la Chambre de voter une pareille adresse, et craignaient qu'en ne le faisant pas, elle ne s'attirât le reproche, et de la part du peuple et de celle de l'étranger, que les esprits ne sont pas encore mûrs pour une constitution. Ce reproche né se vérifie d'ailleurs que trop souvent, disait un membre qui attendait de l'adresse ụne impression très-favorable sur l'ensemble de la nation. Il proposait donc de voter une adresse, ou tout au moins, de présenter au régent, d'une manière solennelle, et par une députation, les remercimens des états. D'un autre côté, on prétendait que la Chambre pouvait fort bien se dispenser de cette formalité ; que cela ne servait qu'à fairg perdre du temps. Les faits, ajoutait-on, valent mieux que les paroles; l'accomplissement de nos devoirs sera la meilleure réponse au discours du trône.

Cette opinion ayant reçu la sanction d'une majorité considérable (38 voix contre 7), on eût eru que les nombreux travaux indiqués par le ministre de l'intérieur seraient achevés avec autant de zèle que de rapidité. Cependant l'année s'écoula sans que les grandes questions de législation civile, politique ou administrative, eussent été résolues définitivement, et parmi les résultats diversement remarquables de cette session, nous n'avons à citer que l'adhésion donnée à une grande majorité par les Chambres , au traité de participation au système de douanes prussien; l'adoption d'une proposition tendánt à prier le gouvernement de tâcher d'obtenir de la diète germanique la suppression prochaine de de toutes les loteries en Allemagne ; le refus de prendre en: considération les pétitions demandant l'abolition de la féodalité, sur le motif que ce serait porter atteinte au droit de propriété ; une loi sur le recrutement qui établit six années de service, trois de réserve, et la faculté de se faire remplacer moyennant 200 florins; une loi accordant aux maitres le droit d'interdire à leurs domestiques, et notamment aux femmes, tout luxe dans leurs vêtemens. Un article de cette loi voulait même que les maîtres eussent le droit de prescrire l'étoffe et la coupe des habits des domestiques; mais cet article n'a point été admis par la première Chambre. Quant au budget, il n'a été fixé que provisoirement, attendu

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que l'on ne connaîtrait que plus tard les revenus de l'état dont le chiffre serait fixé par le nouvel arrangement des douanes.

Cet arrangement peut être considéré sous deux rapports, en ce que d'abord il a fait entrer la Saxe dans la grande association commerciale de l'Allemagne, et, d'un autre côté, en ce que, par un second traité conclu avec la Prusse, il a été réglé qu'à partir du jer janvier 1834, le même mode d'imposition que dans ce dernier royaume sera établi en Saxe, pour ce qui concerne le maltz, la fabrication des eauxde-vie, les tabacs et la culture de la vigne. Tous les droits sur la bière, les eaux-de-vie, les fenilles de tabac, les tabacs fabriqués, le moût de raisin et le vin , circulant d'un pays dans l'autre, seront abolis, saps que la réserve de l’art, 11 du traité général des douanes (voy. p. 390), relalive aux droits complémentaires ou d'égalisation, soit applicable à ces objets. Les recettes provenant de l'impôt sur les eaux-de-vie perçu dans les deux royaumes seront versées à la même caisse, pour être ensuite partagées entre eux d'après leur population respective. Le droit des barrières, jusqu'alors si élevé en Saxe, sera aussi réduit au taux trèsmodique de ce droit dans le royaume de Prusse. Cette convention, qui a été conclue pour douze ans, avec la faculté laissée à la Saxe d'y renoncer au bout de trois, a fait tomber des entraves à la circulation toujours odieuses, et paraît avoir été accueillie avec joie par les Saxons.

L'établissement , au mois de juillet , d'une cour spéciale, à Dresde, pour la garantie de la constitution, a satisfait à l'une des principales dispositions de la Charte. C'est devant cette cour que devront être portées les plaintes contre les ministres, et les questions qui s'éleveraient concernant les articles de la constitution, ainsi que pour décider si des députés, pendant la session, se sont déclarés vis-à-vis du gouvernement et des princes, de manière à ne plus pouvoir rentrer à l'avenir dans les Chambres.

On a vu plus haut qu'une princesse de la maison de Bavière a été appelée à régner sur la Hesse-Darmstadt, par son mariage avec le grand-duc héréditaire de ce pays ; une autre princesse de la même maison, Marie-Anne-Léopoldine, en épousant au mois d'avril le prince Frédéric-Auguste, co-régent du royaume de Saxe , s'est vue pareillement destinée à porter un jour une couronne.

DUCHÉ DE BRUNSWICK.

Dans ce duché, c'était aussi pour la première fois que l'assemblée des États allait se réunir, depuis que la constitution avait été modifiée. Les dernières élections ne furent terminées qu'au mois de juin, et, en général, le gouvernement et le pays paraissaient assez satisfaits du résultat. L'assemblée se composerait de dix députés de l'ordre équestre, douze de l'ordre des villes, vingt de l'ordre des bourgs et des campagnes, de six .prélats et de dix députés choisis dans les classes les plus instruites du duché : on complait parmi ceux-ci neuf fonctionnaires publios, circonstance qui fut interprétée comme une preuve de la confiance

que

le

peuple avait dans son gouvernement. Ouverte le 30 juin par le duc Guillaume qui annonça que plusieurs projets de loi importans sous le rapport des intérêts matériels lui seraient soumis (voy. l'Appendice), cette assemblée n'a permis de juger de ses opinions poliques que par la décision qu'elle a prise sur la question de la publicité de ses séances. Une proposition faite par un député pour l'admission du public dans la salle des États, et tendant en outre à l'impression des procès-verbaux avec l'indication du nom des orateurs, a été rejetée à une forte majorité ( 29 voix contre 16).

HANOVRÉ.

La session des États de Hanovre durait déjà depuis près de dix mois lorsqu'elle fut close le 18 mars, après de longues et laborieuses délibérations dont l'objet principal a été, comme on l'a vu dans notre dernier volume, de donner une nouvelle constitution au royaume. Cette constitution, qui n'avait reçu la sanction définitive de la seconde Chambre que cinq jours auparavant , fut envoyée en Angleterre pour être soumise à l'approbation du roi. Discutée et votée sous l'influence presque toujours prépondérante des ministres, rien ne faisait prévoir d'obstacle à sa promulgation très-prochaine. Cependant ce n'est que le 26 septembre que le roi lui donna son assentiment, au château de Windsor. Quelques modifications peu importantes au fond, et que mentione la patente de la publication (voy. l'Appendice) avaient été faites au projet tel qu'il était sorti des Chambres.

Deux décrets furent rendus à la même date, pour confirmer le duc de Cambridge, frère du roi, dans ses fonctions de vice-roi de Hanovre, et pour ordonner, après avoir prononcé la dissolution des Etats, qu'une autre assemblée fût convoquée conformément aux dispositions de la constitution récemment publiée. Les élections qui eurent lieu en conséquence firent remarquer que cette constitution avait trouvé moins de partisans dans les villes que dans les campagnes où l'on voyait avec satisfaction que désormais tout le monde ferait le service militaire et paierait l'impôt.

La nouvelle assemblée des États fut ouverte le 5 décembre par le vice-roi, qui commença par rappeler, dans son discours (voy. l’Appendice), l'événement capital de l'année, la

promulgation de la constitution, et indiqua les améliorations essentielles qui restaient à effectuer dans plusieurs parties', telles que le système féodal, l'administration de la justice , la législation criminelle, le régime hypothécaire, les rap

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