Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... "
Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Page 150
by Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des...de part et d'autre, restitués; que le terme sera à1 un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ra-í tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme sefa d'un mois ^ depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux tles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Mtktilerannée; de deux mois depuis les...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,...
Full view - About this book

The Private Correspondence of Benjamin Franklin, LL.D, F.R.S., &c ..., Volume 2

Benjamin Franklin - 1817
...dans les Mers du Nord après l'Espace de douze Jours à compter depuis la Ratification des présents Articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 838 pages
...jours, ä compter de l'echange des ratiiications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans...
Full view - About this book

Memoirs of the Life and Writings of Benjamin Franklin ...

Benjamin Franklin - Statesmen - 1818
...les Mers du • Nord, après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Ocean, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre , restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois, jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du inonde...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF