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" Gouverneurs desdits ports seront tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi, ou bien de le retenir dans le port un temps suffisant pour que le vaisseau poursuivi puisse lui-même s'éloigner, ainsi que cela est généralement usité ; de plus,... "
Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Page 109
by Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...autres, venoit à se rompre, et qu'il arrivât qu'un navire francois, poursuivi par son ennemi, vînt à se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc,...éloigner l'ennemi, ou bien de le retenir dans le port un. tems suffisant pour que le vaisseau poursuivi puisse lui-même s'éloigner, ainsi que cela est généralement...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...poursuivi par son ennemi, vînt à se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc, les gouverneur* desdits ports seront tenus de le garantir et de faire...éloigner l'ennemi, ou bien de le retenir dans le port un tems suffisant pour que le vaisseau poursuivi puissa lui-même s'éloigner, ainsi que cela est généralement...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1817
...réfugier cj°*fl"" dans les ports de l'Empereur de Maroc, les gouverneurs des - dits ports feront tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi , ou bien de le retenir dans le port un teins fuffifant pour que le vaiffeau ponrfnivi puiffe lui-même s'éloigner, ainQ que cela eft généra-...
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Chrestomathie arabe: ou, Extraits de divers écrivains arabes, tant ..., Volume 3

Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827
...autres, venoit à se rompre , et qu'il arrivât qu'un navire françois poursuivi par son ennemi vînt se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc, les gouverneurs desdits ports sont tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi (27) , ou bien de le retenir dans le port...
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كتاب الأنيس المفيد للطالب المستفيد وجامع الشذور من منظوم ومنثور

1827 - 550 pages
...autres, venoit à se rompre , et qu'il arrivât qu'un navire françois poursuivi par son ennemi vînt se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc, les gouverneurs desdits ports sont tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi (27) , ou bien de le retenir dans le port...
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Le Maroc et ses tribus nomades: Excursions dans l'intérieur, chasses ...

Sir John Hay Drummond-Hay - Folklore - 1844 - 351 pages
...ennemi, vînt se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc, les gouverneurs desdits ports sont tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi,...s'éloigner, ainsi que cela est généralement usité ; de plus, les vaisseaux de l'empereur de Maroc ne pourront croiser sur les côtes de France qu'à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens - Europe - 1846
...autres, venait à se rompre, et qu'il arrivât qu'un navire français, poursuivi par son ennemi, vînt à se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc,...s'éloigner, ainsi que cela est généralement usité; de plus, les vaisseaux de l'empereur de Maroc ne 1767 pourront croiser sur les côtes de France qu'à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...autres, venait à se rompre, et qu'il arrivât qu'un navire français, poursuivi par son ennemi, vint à se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc...s'éloigner, ainsi que cela est généralement usité; de plus, les vaisseaux de l'empereur de Maroc ne 1 767 pourront croiser sur les côtes de France qu'à...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...autres, venait à se rompre, et qu'il arrivât qu'un navire français poursuivi, par son ennemi, vînt à se réfugier dans les ports de l'Empereur de Maroc,...s'éloigner, ainsi que cela est généralement usité ; de plus, les vaisseaux de l'Empereur de Maroc ne pourront croiser sur les côtes de France qu'à...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...autres, venait à se rompre, et qu'il arrivât qu'un navire français poursuivi, par son ennemi, vint à se réfugier dans les ports de l'Empereur de Maroc,...tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi, on bien de le retenir dans le port un temps suffisant pour que le vaisseau poursuivi puisse lui-même...
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