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" Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France,... "
Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Page 68
by Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la mens qu'ont exprimés généralement tous les souverains...ministres..., et qui doivent prouver aux Français que cett cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre pendant la durée de ce...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...Britannique, pour faire prononcer, par toute» les puissances de la chrétienté , l'abolition de la traite des noirs ; de telle sorte que ladite traite...comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée <lc...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les Puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
....Britannique , peur faire prononcer par toute» les Puissances de la Chrétienté , l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite...comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre , pendant la durée de...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs de telle sorte que ladite traite...comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée de...
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Cours d'économie politique; ou, Exposition des principes qui ..., Volume 4

Heinrich Friedrich von Storch - Economics - 1823
...SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite...comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France dans un délai de cinq années ; et qu'en outre, pendant la durée de ce...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...SM Britannique, pbur faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition .de la traite des^ noirs, de telle sorte que ladite traite...comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la partde la France, dans un délai de cinq années, set qu'en outré, pendant la durée de...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...faire prononcer par toutes les puissances de la chreiienté , l'abolition de la traite des noivs ; de telle sorte que ladite traite cesse universellement...comme elle cessera définitivement , et dans tous les cas , Je U paît de la Fiance , dans un délai de cinq années ; et qu'en outre , pendant la durée...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...ladite traite cesse univ erse Hem en t « comme elle cessera définitivement et dans « tous les cas de la part de la France, dans un « délai de cinq années, et qu'en outre, pen« dant la durée de ce délai, aucun trafiquant « d'esclaves n'en puisse importer ni vendre «...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...chrétienté l'abolition de la traite des noirs; il déclara qu'elle cesserait, dans tous les cas, de la part de la France , dans un délai de cinq années. Ce premier pas fut bientôt suivi d'une mesure plus éclatante et plus décisive. De grandes secousses...
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