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" L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 245
by France - 1834
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...L'Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser , les causes de son refus seront données par écrit , signées de l'Evêque et de son Conseil , sauf aux Parties...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évéque et. de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain...et de son conseil , sauf* aux parties intéressées de se pourvoir par la yoie d'appel comme d'abus , ainsi qu'il sera établi par la suite. ••. •...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil ; sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 1 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. 1 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. \ 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. \ 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 17). « L'évêque, à qui la confirmation sera...
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