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" Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 14
by France - 1834
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, Volume 6

Jacques Necker - 1821
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux , et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 6

Jacques Necker - 1821
...a diminué l'inconvt-nieat de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...peu le nombre général des députés. Cependant, Ie4respect pour les .anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliiigcs une dépulalion relative à leur population et à leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains étatsgénéraux, et toutes les dispositions préalables très-difficiles,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance;...n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu Je nombre général des députés. Cependant le respect pour le» anciens usages , et la nécessité...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau comparatif ...

François-Joseph Grille - 1825 - 1026 pages
...résulté de cette disposition que de petits bailliages auront un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement...respect pour les anciens usages, et la nécessité de 1 les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser le» principes de la justice , ont...
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Introduction aux mémoires sur la Révolution française, ou, Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 1026 pages
...a diminué l'inconvénient de cette inégalité , en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance...respect pour les anciens usages, et la nécessité <ïq les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les. principes de la justice , ont...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 462 pages
...Majesté a diminué l'inconvénient •de cette inégalité, eu assurant aux bailliages une députation relative à leur population et à leur importance,...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains états-généraux, et toutes les dispositions préalables, très.difficiles...
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Histoire des Français (continuée depuis l'avénement de Louis xvi jusqu'à la ...

Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États-généraux et toutes les dispositions , « préalables très-difficiles...
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Histoire des Français, Volume 30

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro« chains États -généraux et toutes les dispositions (f préalables très-difficiles...
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Histoire des Français, Volume 30

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi, Sismondi - France - 1844
...députés que n'en comportait leur population. « Le « respect pour les anciens usages, dit le texte , et « la nécessité de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, « ont rendu l'ensemble de l'organisation despro« chains Étals -généraux et toutes les dispositions « préalables très-difficiles...
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