RECUEIL

DE LOIS ET RÉGLEMENS

CONCERNANT

L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

DE LOIS ET RÉGLEMENS

CONCERNANT

L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

DEPUIS L'ÉDIT DE HENRI IV, EN 1598,
JUSQU'À CE JOUR.

TOME SEPTIÈME,

Contenant les Ordonnances du Roi, les Statuts, Régle-
mens, Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires
émanés de l'Administration de l'Instruction publique,
depuis le 1er novembre 1820 jusques et compris
l'année 1824.

PUBLIÉ

PAR ORDRE DE S. EXC. LE MINISTRE des affaires ECCLÉSIASTIQUES
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

FOR LIBRARY

NEW-YOR
PARIS,

CHEZ BRUNOT-LABBE, Libraire de l'Université,

quai des Augustins, n.o 33.

1824.